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SIEGE ADMINISTRATIF:
342, Avenue de l'Europe.
77550 MOISSY CRAMAYEL.

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Conditions générales de ventes

Polydisports.fr a pour vocation de distribuer des articles de sport et de loisirs via son site Internet www.​pol​ydis​port​s.​fr
Tout ceci dans une parfaite confidentialité et sécurité tant en terme d’achats que d’utilisation, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions générales de ventes s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre polydisports « Nous » et l’auteur de la commande « Vous ».
Toute condition non conforme à nos conditions générales que « Vous » auriez formulés sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

1. Commande

Vous pouvez passer votre commande directement en ligne sur le site http://www.polydisports.fr
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur a bien suivi les instructions données par Polydisports.fr.
Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de Polydisports.fr. Pour les commandes avec paiements différés (chèque et virement) la commande n'est validée et traitée qu'à partir de la réception du paiement. Les produits sont donc réservés à partir de la réception du paiement.
(L'indication de stock sur le site est donnée à titre indicatif uniquement)
Les informations données par l’acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, Polydisports.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que « Nous » aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

2. Prix / Produits

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (y compris écotaxe) hors frais de port.
Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale, Corse et Monaco. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2014. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.
Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, « Nous » ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

3. Conditions et frais d’envoi

L’expédition est fait soit par La Poste Colissimo suivi (colis recommandé assuré), soit par notre transporteur pour les articles volumineux et/ou dépassant 15 kg.
Une facture complète est envoyée avec la marchandise. Pour toutes les autres destinations, n'hésitez pas à nous demander un devis pour les frais de port.

4. Disponibilité des produits

Tous les produits proposées sont en stock dans notre entrepôt ou en commande chez nos fournisseurs. Les produits que nous vendons sont neufs, sauf spécifiquement indiqué.
Si nous ne pouvons obtenir un produit de nos fournisseurs, nous vous notifierons le retard prévu par e-mail. Nous avons commandé des stocks que nous pensons suffisant pour répondre aux demandes des consommateurs. Toutefois si l'un d'eux venait à manquer nous nous engageons à fournir le produit ou un produit similaire aux mêmes conditions.

5. Paiement

Lors de votre commande, vous avez le choix entre 3 modes de paiement :

  • Paiement par chèque bancaire (uniquement pour la France). Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en Euros. Le chèque devra être établi à l’ordre de POLYDISPORTS et envoyé à l’adresse :
             Polydisports.fr - Siège Administratif
             342 Avenue de l'Europe.
             77550 MOISSY CRAMAYEL

  • Pour tout paiement par chèque, l'encaissement se fera après le jour d'expédition. Pour les commandes avec paiements différés (chèque et virement) la commande n'est validée et traitée qu'a partir de la réception du paiement. Les produits sont donc réservés à partir de la réception du paiement. (L'indication de stock sur le site est donné à titre indicatif uniquement).

  • paiement en espèces.

  • paiement par virement bancaire (en nous mentionnant dans l’ordre de virement, votre n° de client et votre numéro de commande). Les frais de virement sont à la charge du client. En cas de virement bancaire, nous attendons la bonne réception de votre virement pour vous envoyer votre commande.


Titulaire du compte: POLYDISPORTS
Banque : CREDIT MUTUEL
RIB: 10278  06450  00021435901  23
Domiciliation : CCM MELUN SAINT JEAN
IBAN: FR76 1027 8064 5000 0214 3590 123
BIC: CMCIFR2A



Pour les commandes avec paiements différés (chèque et virement) la commande n'est validée et traitée qu'a partir de la réception du paiement. Les produits sont donc réservés à partir de la réception du paiement. L'indication de stock sur le site est donné à titre indicatif uniquement)

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, nous nous réservons le droit de demander au client des pièces justificatives prouvant son identité et la validité de l'adresse de livraison La commande est définitivement validée après vérification de ces pièces justificatives.
Nous nous engageons à ne jamais communiquer les données de ces pièces justificatives à un tiers et ces dernières sont détruites après vérification.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.

6. La livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Dans le cas où « Vous » choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Si Vous souhaitez faire une commande cadeau, indiquez-le nous dans les remarques de livraison Nous vous enverrons un mail de confirmation et le colis sera alors envoyé à cette adresse particulière avec un bordereau d'envoi sans prix.

A la réception le client vérifiera la marchandise et portera les réserves écrites sur le bon de livraison si nécessaire. Toute réclamation doit être envoyée à Polydisports.fr par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des articles.

Les réexpéditions à la charge du client (échange produit, saisie erronée de l'adresse, etc.) seront facturées.

7. Réception / Non conformité

Le nombre et l'état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception. En cas de détérioration des colis ou des produits ou de manquants, « Vous » devrez signaler ces événements sur le bon de livraison en faisant part de vos réserves sur celui-ci, accompagnées de votre signature.
Par ailleurs, le client devra en outre formuler des réclamations ou réserves à « Nous », par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximal de sept jours suivant la date de la livraison des produits.
Passé ce délai de sept jours après la livraison des produits, aucune réclamation concernant la conformité, la détérioration des produits ou des manquants ne pourra être admise et « Nous » serons dégagée de toute responsabilité, les produits étant réputés conformes en nombre et en qualité à ceux qui avaient été commandés.
En cas de réclamation, « Vous » devez fournir tous les justificatifs quant à la réalité des défauts de conformité, détérioration ou manquants constatés.
Si après contrôle par « Nous », une détérioration, un défaut de conformité ou un manquant était effectivement constaté, « Nous » s'engagerons alors à réexpédier, gratuitement, au client les articles non conformes, détériorés ou manquants, et à rembourser au client les frais de retour de ces produits. Les défauts de conformité ou manquants ne pourront en aucun cas donner lieu au profit du client au paiement de quelques frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

8. Satisfait ou Remboursé - Echange - Modification de commande - Erreur de livraison

Satisfait ou Remboursé
« Vous » bénéficiez de la garantie « Satisfait ou Remboursé » : « Vous » avez 7 jours à partir de la date de réception pour retourner votre article, demander son échange ou son remboursement à l'adresse suivante:

Polydisports.fr - Service SAV
243, Rue de la noue
77350 LE MEE SUR SEINE

« Vous » nous retournerez l’article en parfait état dans son emballage d’origine non utilisé, non déchiré, non endommagés et non salis et en PARFAIT ETAT DE REVENTE, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Le produit ayant été "Marqué" ou "Brodé" ne pourra être repris. 
Les logiciels descellés par le consommateur ne peuvent être ni repris ni échangés.(art L 121-20-2 du code de la consommation: "le droit de rétractation ne peut être exercé [...] pour les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descelles par le consommateur"
Nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, manuels, housse etc...)
Pour toute marchandise non conforme à ces conditions : le remboursement sera soit refusé soit accepté avec une décote minimum de 20% sur accord de notre service après-vente, les frais de port de réexpédition seront à « Votre » charge.
Les frais de port de retour (de vous vers nous) ne vous seront pas remboursés.
Echange
Pour tout échange, joindre impérativement un chèque d'un montant égal au frais de port facturé pour la réexpédition couvrant les frais de port supplémentaires.
Modification d'adresse de livraison
Lorsque après commande vous modifiez l'adresse de livraison le client paiera les frais réel de réexpédition (Pour le coût nous contacter par mail contact@polydisports.fr) d'un article dans votre commande
Erreur de livraison
En cas d'erreur lors de la réception de votre commande (produits manquants ou produits erronés), veuillez nous informez par mail sur contact@polydisports.fr. Après vérification de nos services et si besoin, vous recevrez un bon de retour prépayé de la poste pour le retour de la marchandise.

En cas de marchandises remboursables, un remboursement de la valeur des produits, sera effectué par chèque bancaire dans les 15 jours suivant la date de réception des marchandises.

9. Garantie / Service après-vente

Nous assumons la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus.
Les conditions de service après vente notamment la garantie constructrice sont imposées par les fabriquants. Les conditions de réparation et de prise en compte sous garantie sont décidées par les constructeurs. Le SAV de Polydisports.fr fait office d'intermédiaire avec les centres agrées des importateurs et constructeurs.
Les frais de port pour le renvoi en SAV ne vous seront pas remboursés.

10. Protections des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, « Vous » disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, « Vous » pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) par mail sur contact@polydisports.fr

11. Responsabilité

La société Polydisports.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Polydisports.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, Polydisports.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les prix, photos, caractéristiques des produits et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels; ils peuvent varier durant la vie d’un produit et sont donc susceptibles de modification a tout moment sans préavis. Cette limitation provient directement des fabriquants et constructeurs qui utilisent ces mêmes termes pour les ventes vers nous ou nos fournisseurs grossistes. « Vous » pouvez nous téléphonez ou nous envoyer un e-mail pour obtenir confirmation de ces éléments. En conséquence, la responsabilité de Polydisports.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

12. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Polydisports.fr ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Polydisports.fr

13. Textes applicables / Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le Tribunal de Commerce de Melun est seul compétent.

Politique de confidentialité

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Conformément à la loi "Informatique et libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Déclaration numéro 1 258 123. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Polydisports SARL.
Le client peut modifier à tout moment ses données en ligne, dans la rubrique « Mon compte », «Gérer les données personnelles ».
Pour toute demande de suppression de compte, le client peut envoyer une demande écrite en indiquant son nom, prénom, adresse postale et email à :
 
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